Pré-location : Sous réserve des rapports 1, 2 et 3, et à la pleine satisfaction du propriétaire.

1.Présentation d'une lettre d'emploi (indiquant le salaire, le poste occupé, l'ancienneté dans l'emploi et le statut), accompagnée du dernier talon de paie indiquant le montant total des gains à ce jour.
2. Évaluation de crédit et rapport Oligny et Thibodeau (aux frais du locataire).
3. La clause 9.2 de ce PL s'applique (consentement du locataire pour la vérification de l'historique des paiements et fourniture de références du propriétaire précédent).

Les locataires doivent maintenir une assurance responsabilité civile de 2 millions pour toute la durée du bail. Une preuve de police d'assurance doit être fournie à ou avant la signature du bail.

Les locataires doivent fournir une lettre de confirmation indiquant que la responsabilité de Hydro-Québec a été transférée aux locataires. Cette confirmation doit être fournie à ou avant la signature du bail.

Les locataires doivent respecter et se conformer à toutes les règles et règlements liés à l'immeuble/syndicat. En cas de non-conformité, le locataire sera responsable des pénalités.

Les locataires ne sont pas autorisés à utiliser, cultiver, fumer ou vapoter du tabac, du cannabis ou toute autre substance illégale dans les parties intérieures des locaux, les espaces communs ou la propriété.

Aucun Airbnb ou sous-location à court terme similaire n'est autorisé. Toute activité de ce type sera considérée comme une violation grave du bail.

Les locataires ne sont pas autorisés à sous-louer ou à transférer le bail sans l'autorisation écrite du propriétaire.

À la fin du bail, l'unité doit être restituée dans le même état qu'à la location ; cela inclut toutes les inclusions de l'unité, ainsi que l'état général de l'unité (à l'exception de l'usure normale).